Droit de la famille et des successions

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kérdés Français válasz Français
renoncer à la succession
kezdjen tanulni
ne pas accepter le testament
A cause des dettes, j'ai dû renoncer à la succession à mes parents.
adoption
féminin
kezdjen tanulni
rapports légitimes de parenté établis par un acte juridique entre les personnes non liées par le sang
L'adoption à l'étranger est de plus en plus populaire.
bénéficiaire
masculin
kezdjen tanulni
celui qui accepte la succession
Aussi « doté »
Dernièrement, je suis devenu bénéficiaire d'une petite fortune.
décès
masculin
kezdjen tanulni
mort d'une personne
Après le décès de mon grand-père, j'ai hérité une petite fortune.
état civil
masculin
kezdjen tanulni
ensemble des informations sur l'état d'une personne par rapport à la société
Aussi le service public qui établit les actes informant sur l'état civil
Mon état civil indique que je suis mariée.
tutelle
féminin
kezdjen tanulni
régime de protection sous lequel est placé un mineur qui a besoin d'être représenté
Après le décès de ses parents, il a été placé sous tutelle de ses grands-parents.
désistement de la succession
masculin
kezdjen tanulni
action de renoncer à un testament
Comment rédiger une lettre de désistement de la succession?
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A lecke a tanfolyam része
"Vocabulaire juridique"
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